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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "10/03/2020" du filtre Date de séance

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS n°2020-0043 du 18.02.2020 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) du g

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS n° 2020-0042 du 18.02.2020 portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du groupe

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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